Conditions de vente générales

Conditions de vente générales

Article 1 Général

  • Le client a pris connaissance du contenu des présentes conditions générales et accepte que celles-ci fassent partie intégrante de la convention.
  • Les présentes conditions générals sont de vigueur pour tous les produits et services offerts par ALF-Solution.

Article 2 Prix

  • Sauf indication contraire dans le contrat ou l'offre, les prix indiqués s'entendent TVA incluse pour toute vente aux consommateurs, et TVA exclue pour toute vente aux professionnels.
  • Nos offres sont valables durant 20 jours faut mention contraire.

Article 3 Commande

  • La prise de commande se fait par nos collaborateurs en accord avec le client ou via la boutique en ligne.
    ALF-Solution peut refuser l'exécution de la commande tant que le client n'a pas signé la commande et tant qu'il n'a pas payé un acompte de 30% du prix d'achat.
  • Une commande sur mesure ne pourra être annulée par l'acheteur, qui restera redevable du prix de vente total.
  • Une commande d'articles qui ne font pas partie du stock ALF-Solution pourra uniquement être annulée si ALF-Solution a pu annuler la commande chez son fournisseur. Dans ce cas le client est redevable des frais d'annulation que ALF-Solution a subi auprès de son fournisseur, majorés de 15% 

Article 4 Enlèvement

  • Si l'acheteur n'a pas enlevé ses marchandises à la date communiquée, nous nous réservons le droit, après un délai de 15 jours, de soit exiger l'exécution du contrat sous paiement du prix total convenu soit de considérer la convention comme nulle et non avenue et ceci sans mise en demeure préalable. Dans ce dernier cas les acomptes payés préalablement à ALF-Solution restent acquis en guise de dédommagement de résiliation forfaitaire.

Article 5 Livraison

  • Le client peut demander la livraison des marchandises achetées chez ALF-Solution.
  • Nous ne livrons qu’en Belgique. Si votre adresse de livraison se trouve dans un autre pays, nous ne pourrons malheureusement pas exécuter votre commande.
  • Les tarifs en vigueur pour la livraison des marchandises achetées sont disponibles sur notre site internet et le montant est clairement indiqué sur tout devis, commande ou facture.
  • La livraison et la date de livraison seront convenues au moment de la commande.
  • Lors de l'organisation de la livraison le client est tenu d'informer ALF-Solution des spécificités ou difficultés éventuelles et de fournir tous les renseignements nécessaires (entre autres mentionner des travaux ou déviations, des obstacles sur place tels qu'un passage étroit ou bas, une allée impraticable, la longueur d'une allée et autres). Le client est responsable de l'exactitude des données qu'il transmet à ALF-Solution.
  • Le client est responsable de l'exactitude des données qu'il transmet à ALF-Solution. ALF-Solution ne peut pas être tenu responsable au cas où la marchandise ne peut pas être livrée dans les délais ou pas être livrée du tout pour cause d'informations incorrectes.
  • Un délai de livraison est considéré comme informatif et ne peut pas être considéré comme date et heure précise de livraison. ALF-Solution prend un engagement d'effort afin de respecter les délais avancés au maximum. Si ALF-Solution ne peut livrer dans les délais convenus, le client sera prévenu.
  • La marchandise est expédiée aux risques de l'acheteur.
  • Lors de la commande des marchandises à livrer un acompte de 30% de la valeur totale de la marchandise est exigé. Le solde est toujours à régler avant la livraison définitive.
  • La marchandise non payée ou pas payée dans son entièreté avant la livraison reste la propriété de ALF-Solution et ne sera pas livrée. Les éventuels acomptes payés à ALF-Solution constituent un dédommagement sans pour autant supprimer le droit d'exiger le paiement du solde du prix de vente total.
  • Etant donné que le chauffeur se rend seul sur place, la présence d'un adulte à l'adresse de livraison est demandée pour aider au déchargement d'articles lourds et volumineux. Toute marchandise ne se trouvant pas sur une palette, sera livrée, si nécessaire avec l'aide du client, derrière la première porte au rez-de-chaussée. Si le client habite dans un appartement, il s'agit de la porte du hall d'entrée de  l'immeuble ou les portes d'accès aux escaliers e.a.
  • Les articles volumineux et lourds sont susceptibles être livrés sur palette chez le client. Le chauffeur déposera la palette le plus près possible de la première porte, sans devoir traverser pelouse, gravier, seuils et autres. Le chauffeur ne déchargera pas la palette.
  • Si le client est absent au moment de la livraison, la marchandise ne sera pas déposée et retournera avec le chauffeur. Tout frais de manipulation supplémentaire (transport, entreposage, administration e.a.) est à la charge du client.
  • La signature du client prouve la livraison en bonne et due forme de la marchandise.

Article 6 Echange et reprise

  • Sur présentation de la preuve d'achat (ticket de caisse ou facture) peuvent être reprises jusque 7 jours après la date d'achat, à condition qu'elles soient en bon état.
  • Tous les autres articles peuvent être repris jusque 15 jours après leur achat, dans leur emballage original, non abîmés et sur présentation de la preuve d'achat.
  • Les articles fabriqués sur mesure ou spécialement commandés pour le client ne peuvent pas être repris.
  • La reprise des articles se fait avant tout en accord avec ALF-Solution. Pour les articles livrés à domicile une reprise (à la porte d'entrée) sera organisée par ALF-Solution. Le chauffeur a l'interdiction de reprendre des articles pour lesquels il ne dispose pas d'un mandat de reprise par écrit de la part d'ALF-Solution.

Article 7 Garantie et non-conformité 

  • ALF-Solution offre la garantie légale pour vices cachés et livraison non conforme, à l'exception de fleurs et de plantes, de produits ayant une durée de vie courte, animaux vivants et produits avec une date de péremption ainsi que les extensions de garantie si et pour autant qu'elles existent auprès de nos fournisseurs. Pour les produits achetés par les professionnels nous appliquons les conditions de garantie dont nous jouissons auprès de nos fournisseurs.
  • Dans aucun cas la garantie sera d'application pour les dégâts occasionnés après la livraison suite à un incendie, des dégâts des eaux, de foudre, accidents ou catastrophes naturelles, le mauvais montage par le client, l'utilisation irrespectueuse des instructions du fabricant, par manque d'entretien ou un entretien défaillant des articles, sous influence des conditions météorologiques (gel, sècheresse, longues périodes humides) et utilisation dans un endroit non adapté.
  • Notre garantie se limite au remplacement ou à la réparation sans frais de l'article, excluant le dédommagement des dommages indirects de quelconque genre.

Article 8 Plaintes

  • L'acheteur qui achète un article dans le magasin et l'emporte, est tenu de contrôler l'article lors du paiement. Les articles achetés dans nos sites sont censés être conformes à l'article souhaité et sans défauts visibles.
  • Lors d'une livraison à domicile, le client est obligé de contrôler si les articles livrés correspondent à la convention. Si ce n'est pas le cas, le client est tenu de signaler l'anomalie par écrit (par recommandée ou par mai/ avec confirmation de réception à l'adresse info@alf-solution.be) dans les 48 heures après la livraison. Les plaintes reçues passé ce délai ne pourront pas être prises en compte.
  • Si le client constate un vice caché, il doit le signaler par écrit dans les plus brefs délais et retourner les articles dans les 7 jours calendrier, accompagnés de la preuve d'achat originale.
  • Si une plainte déclarée dans les délais s'avère fondée la convention ne pourra pas être résiliée par le client. ALF-Solution a le droit de remplacer les articles non conformes ou de livrer les articles manquants dans les plus brefs délais.
  • Une contestation de facture doit se faire par écrit et avec mention des motivations, dans un délai de 8 jours après la date postale.

Article 9 Responsabilité

  • ALF-Solution est uniquement responsable en cas de malveillance ou faute grave de ses collaborateurs.
  • La responsabilité d'ALF-Solution se limite au remplacement ou à la réparation de la marchandise, et exclut tout dommage indirect.

Article 10 Droit de propriété

  • Les articles achetés par le client restent notre propriété jusqu'au paiement complet soit du montant principal, soit des dommages, des intérêts et des frais.
  • Les risques liés à la marchandise passent au client dès livraison, même en cas de dommages résultants d'un accident ou de force majeure.

Article 11 Propriétés intellectuelle

  • Tous textes, commentaires, magazines, illustrations et images présentés sur le site Web sont protégés par des droits d'auteur et des droits voisins, ainsi que par chaque droit en matière de propriété intellectuelle et ceci dans le monde entier. Toute reproduction partielle ou entière du site Web ou du catalogue de ALF-Solution est strictement prohibée.

Article 12 Paiement

  • Le client paie les articles qu'il a achetés, comptant à ALF-Solution, et ceci sans remise.
  • Les montants facturés impayés à la date d'échéance constituent de plein droit et sans mise en demeure préalable une majoration de 10% avec un minimum de 50€ par facture.

Article 13 Litige

  • En cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement du siège de ALF-Solution seront compétents. Le droit interne belge est d'application.