Mentions légales

Finalités du site

Le site est constitué d’une présentation rapide de notre société et de nos activités, il permet également aux visiteurs de consulter les différents domaines dans lesquels nous intervenons.

Ensuite, l’objectif principal du site est d’offrir à nos clients via un espace sécurisé, un accès simple et rapide aux informations relatives à leur parc automobile. Ce site est géré par notre société ALF-Solution. sprl. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse info@alf-solution.be.

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service - Limitation de responsabilité

ALF-Solution apporte le plus grand soin à la création et à la gestion de son site. Nous ne garantissons toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. Toute personne qui constate une ou des erreurs sur le site peut en avertir ALF-Solution par e-mail à info@alf-solution.be.

Toutes les informations qui sont proposées sur notre site sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de notre site. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites du contenu de notre site.

Les liens hypertextes présents sur notre site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de ALF-Solution quant au contenu de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites que renvoie notre site.

Nous ne sommes pas également tenus responsables des erreurs dans les adresses ou noms de domaines figurant sur notre site.

Malgré les efforts réalisés pour éviter tant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, nous déclinons toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle 

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de ALF-Solution ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel ALF-Solution a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à info@alf-solution.be.

Création d'hyperliens vers le site 

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil de notre site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de notre site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, est strictement interdit.

Conditions Générales de Vente

1.Objet

Le client souhaite confier l’organisation ou le suivi de différents services au sein de sa société à ALF-Solution

Les prestations confiées à ALF-Solution feront l’objet d’une convention de collaboration préalable au début de la mission.
Si nécessaire, une description plus détaillée, des services prestés par ALF-Solution peut être reprise dans un document individualisé qui sera joint, en annexe, de la convention de collaboration.

Les éventuelles modifications orales ou écrites (fax, mail……) feront toujours l’objet d’une annexe à la convention originale.
Toutes les annexes qui seraient jointes à la convention seront toujours signés par les deux parties et mentionneront si elles remplacent, modifient ou corrigent les annexes précédentes.

2.Prix et Facturation

Les informations relatives au prix et à la facturation seront déterminées dans la convention (proposition de collaboration signée et validée par les deux parties).

En cas de  non-paiement au terme échu tel que repris dans la convention de collaboration, un intérêt de dédommagement sera du de droit à concurrence de 1 % par mois.

3.Responsabilité

Les services prestés par ALF-Solution peuvent seulement être considérés comme une obligation de moyen et en aucun cas comme une obligation de résultat.

Le client ne peut tenir ALF-Solution pour responsable des conséquences résultant de l'utilisation de ce site.

4.Information

Le client fournira à ALF-Solution  toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet.

5.Confidentialité

Aussi bien le client que ALF-Solution désigne une ou plusieurs personnes de contact. Les informations et autres documents que le client fournit seront traités par ALF-Solution avec la plus grande confidentialité.  Cet engagement est également valable dans le chef du personnel de ALF-Solution

On  entend par confidentiel, toutes les informations relatives : aux secrets d’entreprises ou information relative aux produits, clients, relations d’affaires et engagements contractuels du client et de ALF-Solution.

Le know-how général et la connaissance des procédures de ALF-Solution sont mises à disposition afin de réaliser le projet chez le client, mais ce know-how ainsi que les connaissances de ALF-Solution restent ses propriétés.
Par contre les droits de propriété intellectuelle découlant de l’exécution du projet par ALF-Solution, ainsi que les droits d’auteur, appartiennent au client.

Le client (ainsi que les sociétés apparentés) s’engage à ne conclure aucune forme de collaboration avec le personnel de ALF-Solution, ni directement ou indirectement, et ce pour la durée de la convention de collaboration et pendant une période de 12 mois suivant la fin du projet.

En cas d’infraction, une indemnité forfaitaire équivalente à 1000 fois le tarif horaire tel que définit dans la convention de collaboration sera exigé sans pour autant empêcher ALF-Solutiondans son droit d’exiger une indemnité complémentaire afin de dédommager les inconvénients réellement subis.

6.Annulation

Au cas où le client demande la fin anticipée du projet, les prestations réalisées seront majorées à raison de 10 % de la valeur totale de celui-ci.
Au cas où le contrat est résilié par le client avec respect de la période de préavis d’un mois, seul les frais réellement exposés par ALF-Solution seront facturés.

Le jour où le contrat (et ses annexes) est d’application, toutes les modifications éventuelles à la durée et à l’objet du projet feront l’objet d’annexes complémentaires qui feront parties intégrantes du présent contrat.
Ses annexes mentionneront dans tous les cas, s’il s’agit d’une modification, ajout, ou annulation d’une partie du projet tel que définit dans le contrat original.

Le présent contrat prend automatiquement fin en cas de faillite, dissolution ou rachat du client.

7.Litiges

Tous les litiges résultant de l’exécution du contrat seront réglés de commun accord entre les parties. En cas de non-conciliation, le tribunal de Nivelles est compétent.